Charte d'utilisation (version complète)

Définitions

• Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur matilda.education telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.

• Utilisatrice/teur : le terme « Utilisateur/trice » désigne un.e internaute qui fait usage de matilda.education à des fins de consultation ou de recherche.

• Contributeur/trice : le terme « Contributrice/teur » désigne toute personne qui fait usage de matilda.education aux fins d’enrichir son contenu : publication d’un article, d’un lien vers une ressource en ligne, d’un commentaire, participation au forum de discussion.
  
  

Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens..

 

 2 – Conditions générales d’utilisation de matilda.education

Nous avons voulu  que Matilda soit accessible au plus grand nombre, c’est pourquoi une grande partie des ressources sont disponibles sans inscription préalable, cependant le site est à vocation pédagogique et s’adresse donc en particulier aux enseignant.e.s et à toute personne qui travaillent avec des jeunes, certaines rubriques (scénarios pédagogiques, les espaces collaboratifs) leur sont donc tout particulièrement dédiées, et nécessitent une inscription (gratuite) réservée aux personnes majeures, avec une adresse académique. Sans adresse académique les personnes désirant s’inscrire devront faire une demande par mail.

L’inscription au site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, l’association V.IDEAUX étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.

2.1 – Données à caractère personnel

 Le traitement des données à caractère personnel collectées via matilda.education (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d’identifier les personnes inscrites et susceptibles de publier dans le forum et dans les blog.

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).

Les données ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable du traitement et du responsable technique du site et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par V.IDEAUX sur matilda.education font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout.e Contributrice/teur inscrit.e dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l’anonymisation de ses contributions sur matilda.education. Les demandes sont à adresser à V.IDEAUX :

• par courriel à contact.matilda.education

2.2 – Cookies

V.IDEAUX peut être amenée à utiliser le système des « cookies ».

Les cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur matilda.education, de connaître ainsi les parties du site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins.

L’Utilisateur/trice peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
elle/Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.

2.3 – Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur matilda.education

2.3.1- Droits de réutilisation des textes

 La reproduction ou la représentation des textes publiés sur matilda.education doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Les textes sont sous licences créative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/ Toute réutilisation doit porter la mention explicite de l’auteure matilda.eduction. Pas d’Utilisation Commerciale. Pas de modifications.
Les textes incluant des images ne peuvent être utilisés que dans un contexte pédagogique.
Néanmoins V.IDEAUX se réserve le droit de solliciter le retrait d’un texte reproduit sur un site ou document qu’elle estime contraire à son image.

2.3.2 – Création de liens hypertextes

 La mise en place sur un site Internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu de matilda.education est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site.

Néanmoins V.IDEAUX se réserve le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.

2.3.3 – Droits de reproduction des vidéos

 La reproduction des vidéos publiées sur matilda.education est autorisée dans un cadre exclusivement pédagogique. Licences créative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR (en dehors des vidéo de l’INA)

2.4 – Conditions de contribution aux contenus de matilda.education

 En fournissant un Contenu sur matilda.education (qu’il s’agisse de scénarios pédagogiques, d’articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, …), chaque Contributeur/trice est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle/Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via matilda.education ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le/la Contributeur/trice n’aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels elle/il ne dispose pas des autorisations nécessaires).

Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisatrices/teurs un Contenu sur et/ou à travers matilda.education, le/la Contributeur/trice garantit qu’elle/il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés. (Droit à l’image et droit d’auteur.e). Si il sagit de mineur.e.s, les autorisations doivent être signées par les parents ou tuteurs/tutrices légales.

A défaut, s’il apparaît d’évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.

Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributrices/eurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invité.e.s à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d’exploitation sont régis pas des licences libres de type « Créative Commons ».

3 – Charte de Modération de matilda.education.

Tout.e Contributeur/trice garantit la véracité des informations qu’il fournit.

Le rôle des modérations de matilda.education est de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisatrice/teur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :

• les contenus ne relevant pas des sujets abordés par matilda.education ;
• les contenus illégaux, contenant des propos sexistes, racistes ou antisémites, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine, la violence à l’égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie;
• les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur;
  les contenus à caractère commercial,
• la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels
• les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de V.IDEAUX
• la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;

Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées.

Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent s’adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.

 4. Responsabilité de l’éditrice

V.IDEAUX s’efforce d’offrir aux utilisatrices/teurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
V.IDEAUX ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisatrices/eurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur matilda, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

4.1 – Liens hypertextes avec des sites tiers

 V.IDEAUX n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que V.IDEAUX assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

 4.2 – Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

 5 – Réclamation

 Toute réclamation doit être adressée à :

contact@matilda.education

6 – Loi applicable – Indépendance des clauses

 Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Paris. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par V.IDEAUX de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par V.IDEAUX à une telle disposition ou un tel droit, à moins que par V.IDEAUX n’en convienne autrement par écrit.

 7 – Acceptation des conditions d’utilisation

 Le/la Contributrice/teur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion à matilda.education et déclare expressément les accepter sans réserve.